Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/01/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Pour atteindre les objectifs énoncés à l'article 4, la Commission conclut sans retard un contrat avec Merial SAS.
2. Le directeur général de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs est autorisé à signer le contrat au nom de la Commission.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.