Décision 2002/29/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/29/CE
RattachementDécision 2002/29/CE
Versionacte d'origine du 08/01/2002 (CELEX 32002D0029)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2002/29/CEEUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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