Décision 2002/29/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/29/CE
RattachementDécision 2002/29/CE
Versionacte d'origine du 08/01/2002 (CELEX 32002D0029)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/29/CEEUR-Lex →

(3) L'article 1er de la décision 2000/111/CE de la Commission(5) désigne également Merial SAS comme banque d'antigènes stockant les réserves communautaires.

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