Décision 2002/29/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/29/CE
RattachementDécision 2002/29/CE
Versionacte d'origine du 08/01/2002 (CELEX 32002D0029)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2002/29/CEEUR-Lex →

(9) La contribution financière de la Communauté est accordée à Merial SAS conformément aux dispositions contractuelles.

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