Version d'origine : acte du 19/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 36/2002/CE
RattachementDécision n° 36/2002/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0036)
Référencearticle 1 de la décision n° 36/2002/CEEUR-Lex →
1. La Communauté verse en faveur du Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme une contribution d'un montant de 60 millions d'euros pour 2001.
2. Cette contribution au Fonds mondial est versée dans le cadre d'une convention de financement à conclure entre la Commission et le dépositaire du Fonds mondial.
3. La contribution est gérée conformément aux règles et procédures à arrêter pour le Fonds mondial, adoptées d'un commun accord avec la Commission et à annexer à la convention de financement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.