Décision n° 36/2002/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision n° 36/2002/CE
RattachementDécision n° 36/2002/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2001 (CELEX 32002D0036)
RéférenceConsidérant 9 de la décision n° 36/2002/CEEUR-Lex →

(9) La Commission proposera une base juridique pour les contributions futures en faveur de la mise en oeuvre du programme d'action portant sur les trois maladies transmissibles en question, y compris des contributions ultérieures au Fonds mondial, DÉCIDENT:

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