Décision 2002/38/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/08/2008 (consolidation EUR-Lex 02002D0038-20080823, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/12/2001).

TexteDécision 2002/38/CE
RattachementDécision 2002/38/CE
VersionConsolidée au 23/08/2008 (CELEX 02002D0038-20080823)
Référencearticle 1 de la décision 2002/38/CEEUR-Lex →

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