Décision 2002/38/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/08/2008 (consolidation EUR-Lex 02002D0038-20080823, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/12/2001).

TexteDécision 2002/38/CE
RattachementDécision 2002/38/CE
VersionConsolidée au 23/08/2008 (CELEX 02002D0038-20080823)
Référencearticle 3 de la décision 2002/38/CEEUR-Lex →

Les espèces fruitières ainsi que les variétés mentionnées à l'article 2, paragraphe 1, point A, de la directive 76/625/CEE figurent à l'annexe III de la présente décision.

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