Les classes statistiques concernant la superficie plantée nette, le nombre d'arbres ainsi que la densité des plantations visées à l'article 2, paragraphe 1, point C, de la directive 76/625/CEE figurent à l'annexe IV de la présente décision.
Décision 2002/38/CE · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 23/08/2008 (consolidation EUR-Lex 02002D0038-20080823, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/12/2001).
TexteDécision 2002/38/CE
RattachementDécision 2002/38/CE
VersionConsolidée au 23/08/2008 (CELEX 02002D0038-20080823)
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