1. L'information enregistrée conformément aux caractéristiques visées à l'article 2 de la directive 76/625/CEE doit être communiquée à la Commission sur support informatique ou multimédia, selon les modalités suivantes.
2. L'information reproduit les résultats de l'enquête, mais ne porte pas sur les exploitations individuelles.
3. Les données seront enregistrées selon le format TXT avec des enregistrements de longueur fixe (58 caractères).
4. Structure de l'enregistrement
Chaque enregistrement se compose des 12 champs suivants:
| 1) | code pays | (2 positions)
| 2) | code découpage territorial | (2 positions)
| 3) | code espèce | (2 positions)
| 4) | code variété | (3 positions)
| 5) | code densité | (2 positions)
| 6) | Densité moyenne se référant à la classe ouverte (arbres/hectare) | (5 positions)
| 7) | superficie en ares se référant aux 6 classes d'âge | (7 positions)
| 8)
| 9)
| 10)
| 11)
| 12)
Les informations sont à enregistrer, cadrées à droite dans chaque champ. La codification pour les cinq premiers champs est donnée dans les dispositions spécifiques de cette annexe ainsi que les six champs, suivant chacune des sept positions, qui contiennent la superficie en ares dans chacune des six classes d'âge.
5. Les États membres spécifient, sur les documents de transmission, le nombre d'espèces et le nombre de variétés pour chaque espèce.