(1) L'équipement dont dispose la Commission pour analyser les résultats des enquêtes sur les plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers, ainsi que la nécessité de son emploi rationnel, imposent que les supports lisibles par machines compatibles avec l'équipement soient précisés et qu'un format type soit prescrit pour la transcription des données, sous une forme lisible, par machine.
Décision 2002/38/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2002/38/CE
RattachementDécision 2002/38/CE
Versionacte d'origine du 27/12/2001 (CELEX 32002D0038)
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