Décision 2002/38/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/38/CE
RattachementDécision 2002/38/CE
Versionacte d'origine du 27/12/2001 (CELEX 32002D0038)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/38/CEEUR-Lex →

(2) Il existe, dans certaines zones de production, des conditions climatiques et agronomiques homogènes correspondant à une uniformité plus ou moins grande des rendements en fruits à l'hectare. L'utilisation des résultats des enquêtes pour chacune de ces zones de production augmente la précision des prévisions à moyen terme de la production. Les limites de ces zones de production seront fixées.

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