Décision 2002/38/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/38/CE
RattachementDécision 2002/38/CE
Versionacte d'origine du 27/12/2001 (CELEX 32002D0038)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/38/CEEUR-Lex →

(3) Il est nécessaire d'enquêter sur des caractéristiques techniques susceptibles d'être modifiées, dans le but de garantir l'adaptation permanente des statistiques aux conditions économiques.

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