(3) Le Conseil européen d'Helsinki a reconnu la République de Malte comme pays destiné à adhérer à l'Union sur la base des mêmes critères que ceux qui sont appliqués aux autres pays candidats. Dans le cadre de la stratégie européenne actuelle, la République de Malte, comme les autres pays candidats, bénéficie d'une stratégie de préadhésion comportant la possibilité de participer à des programmes et agences communautaires.
Décision 2002/39/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/39/CE
RattachementDécision 2002/39/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2001 (CELEX 32002D0039)
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