(7) La République de Malte peut demander une assistance financière pour participer aux programmes communautaires en vertu du règlement (CE) n° 555/2000 du Conseil du 13 mars 2000 relatif à la mise en oeuvre d'actions dans le cadre d'une stratégie de préadhésion pour la République de Chypre et la République de Malte(3).
Décision 2002/39/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/39/CE
RattachementDécision 2002/39/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2001 (CELEX 32002D0039)
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