(1) Il est nécessaire que la Communauté et l'Afrique du Sud veillent à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins, et ce à compter du 28 janvier 2002, en attendant l'achèvement des procédures nécessaires pour la mise en oeuvre de l'accord par l'Afrique du Sud.
Décision 2002/53/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/53/CE
RattachementDécision 2002/53/CE
Versionacte d'origine du 21/01/2002 (CELEX 32002D0053)
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