Décision 2002/59/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2002/59/CEEUR-Lex →

(15) Comme indiqué plus haut, les Pays-Bas ont été autorisés, par la décision 1999/832/CE, à maintenir les dispositions nationales en vigueur sur l'emploi de la créosote qui sont plus restrictives que celles de la directive 94/60/CE.

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