(19) Estimant que la justification de la notification néerlandaise semblait, à première vue, être une question complexe et qu'il n'y avait pas de danger pour la santé humaine, la Commission a demandé au comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (ci-après dénommé "le CSTEE") de donner un avis sur ces questions. Le 12 juin 2001, le CSTEE(6) a confirmé que la justification de la demande néerlandaise constituait effectivement une question complexe et qu'il n'y avait pas de danger direct pour la santé humaine.
Décision 2002/59/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
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