(21) La Commission a par la suite prié le CSTEE de donner un avis sur la substance de la justification apportée par les Pays-Bas. Il a été demandé plus spécialement au CSTEE d'émettre un avis sur la présentation par les Pays-Bas de preuves scientifiques nouvelles montrant que l'utilisation de bois créosoté en contact avec des eaux de surface et souterraines comportait des risques pour l'environnement et, dans l'affirmative, sur le fait que ces risques étaient ou non spécifiques aux Pays-Bas. Le CSTEE a rendu son avis le 30 octobre 2001(8).
Décision 2002/59/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
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