Décision 2002/59/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 2002/59/CEEUR-Lex →

(22) Comme indiqué plus haut, les dispositions de la directive 76/769/CEE relatives à la créosote et au bois créosoté ont été modifiées par la directive 2001/90/CE et doivent être appliquées par les États membres au plus tard le 30 juin 2003. III. ÉVALUATION 1. APPRÉCIATION DE LA RECEVABILITÉ

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