(25) Lorsque l'on compare les dispositions de la directive 94/60/CE et celles que les Pays-Bas entendent adopter, il apparaît que les dispositions nationales sont plus restrictives que celles contenues dans la directive dans les aspects suivants: - la mise sur le marché et l'emploi de bois créosoté pour des applications impliquant un contact avec des eaux (souterraines) sont interdits, quelle que soit la concentration en B[a]P et en phénols hydrosolubles dans les produits à base de créosote utilisés pour le traitement, - les bois anciennement traités à la créosote sont soumis à la même interdiction, s'ils sont retirés du lieu où ils ont été utilisés.
Décision 2002/59/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
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