(4) Le 26 octobre 2001 a été adoptée la directive 2001/90/CE portant septième adaptation au progrès technique (créosote) de l'annexe I de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Décision 2002/59/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
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