Décision 2002/59/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 2002/59/CEEUR-Lex →

(48) Les Pays-Bas estiment que de nouvelles découvertes scientifiques concernant la protection de l'environnement, en liaison avec un problème spécifique apparu dans ce pays après l'adoption de la directive 94/60/CE, justifient l'introduction des dispositions notifiées.

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