(49) Il est partiellement fait référence à ces éléments scientifiques nouveaux dans les décisions 1999/832/CE(15), 1999/833/CE(16), 1999/834/CE(17) et 1999/835/CE(18) de la Commission relatives aux dispositions nationales notifiées, respectivement, par le Royaume des Pays-Bas, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Suède et le Royaume de Danemark concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de la créosote. De plus, les Pays-Bas se réfèrent à une étude(19) réalisée récemment sur leur territoire (ci-après dénommée "l'étude RIVM") et portant sur les risques environnementaux provenant de l'utilisation de bois créosoté en contact avec les eaux et le sol, qui fournit de nouvelles informations à cet égard.
Décision 2002/59/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
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