(50) Dans les décisions susmentionnées, la Commission a souligné certains risques potentiels pour les milieux aquatiques, résultant du lessivage de HAP présents dans le bois créosoté en contact avec les eaux. Il a été fait référence également à une étude néerlandaise(20) publiée en 1995 et à l'examen critique de celle-ci réalisé par un consultant mandaté par la Commission(21), qui montrent que les composés de la créosote s'échappant des ouvrages de protection de berges ont causé la pollution de sédiments aquatiques aux Pays-Bas.
Décision 2002/59/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
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