(53) L'évaluation des risques reposait sur les normes de qualité environnementale établies dans la Quatrième note sur la politique de gestion de l'eau (Vierde Nota Waterhuishouding) de 1997 et dans la publication intitulée "Stoffen en Normen" (Substances et normes) éditée en 1999 par le ministère du logement, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Le "risque maximal admissible" (RMA) (Maximaal Toelaatbaar Risiconiveau - MTR) est la norme de qualité minimale que doivent satisfaire les eaux de surface, les sédiments et le sol.
Décision 2002/59/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
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