Décision 2002/59/CE · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
RéférenceConsidérant 62 de la décision 2002/59/CEEUR-Lex →

(62) Étant donné que ce RMA ainsi que d'autres sont dépassés non seulement dans une zone de gestion des eaux, mais aussi dans diverses régions du pays, telles que la partie ouest de la province d'Overijssel (West-Overijssel) et la Hollande méridionale (Zuid-Holland), il a été conclu qu'il s'agissait d'un problème national. Sol et eaux souterraines

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