(65) Les Pays-Bas soulignent le fait que les résultats de l'étude RIVM doivent être lus à la lumière de la situation spécifique du pays, telle qu'elle a été reconnue par la Commission dans sa décision 1999/832/CE. Par conséquent, les préoccupations environnementales identifiées ci-dessus indiquent qu'il existe un problème spécifique aux Pays-Bas, par rapport à d'autres États membres, en raison de leur situation géographique particulière et de la forte utilisation de bois créosoté dans les milieux aquatiques.
Décision 2002/59/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
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