(68) Les Pays-Bas ont fourni un volume considérable de documents à l'appui de leur demande. Il a également été fait référence à certaines études publiées dans le cadre de la précédente demande présentée à la Commission conformément à l'article 95, paragraphe 4, du traité [conduisant à l'adoption par la Commission de la décision 1999/832/CE(23)].
Décision 2002/59/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
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