(69) L'étude néerlandaise présentée dans le cadre de la précédente demande de dérogation(24) et l'examen critique(25) qui a suivi ont déjà démontré que le lessivage des HAP présents dans le bois créosoté utilisé aux Pays-Bas pour la protection des berges de cours d'eau entraînait des risques inacceptables pour un compartiment aquatique spécifique, c'est-à-dire une contamination lourde des sédiments.
Décision 2002/59/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
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