(70) Comme indiqué plus haut, tous les documents nouveaux fournis par les Pays-Bas ont été soumis au CSTEE pour évaluation. L'examen du CSTEE s'est concentré principalement sur l'évaluation des risques environnementaux effectuée par les autorités néerlandaises, telle qu'elle est documentée dans l'étude RIVM.
Décision 2002/59/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
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