(71) Au vu de la documentation scientifique présentée, le CSTEE fait observer que la méthodologie néerlandaise diffère de la méthodologie utilisée habituellement pour l'élaboration des évaluations de risques: elle recourt en effet à une approche "concentration prévisible dans l'environnement/concentration entraînant l'effet le plus faible" [PEC/L(E)C50] plutôt qu'au rapport normal "concentration prévisible dans l'environnement/concentration prévisible sans effet" (PEC/PNEC). Néanmoins, il a été observé que cette méthodologie a été transposée dans l'approche standard et que les quotients de risque calculés sont cohérents avec la méthodologie communautaire standard. Le CSTEE estime donc que la méthodologie adoptée pour les normes environnementales et les hypothèses retenues dans l'évaluation du risque pour l'environnement sont conformes et cohérentes avec l'approche communautaire standard.
Décision 2002/59/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
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