Décision 2002/59/CE · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
RéférenceConsidérant 74 de la décision 2002/59/CEEUR-Lex →

(74) Sur cette base, le CSTEE considère que les Pays-Bas ont mis en évidence un motif d'inquiétude sérieux en ce qui concerne les impacts environnementaux sur les compartiments des eaux, des sédiments et des eaux souterraines.

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