(76) Il convient de noter tout d'abord que les préoccupations environnementales indiquées ci-dessus ne sont pas nécessairement spécifiques aux Pays-Bas, puisqu'elles concernent une situation générale dans laquelle du bois créosoté est mis en contact avec des eaux de surface et/ou souterraines et apparaissent dès lors quel que soit le lieu où l'on rencontre cette situation. Dans son avis du 30 octobre 2001, le CSTEE souligne que la spécificité des inquiétudes exprimées par les Pays-Bas réside dans l'ampleur avec laquelle les scénarios d'exposition pour ce pays diffèrent de ceux d'autres États membres.
Décision 2002/59/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
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