Décision 2002/59/CE · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
RéférenceConsidérant 77 de la décision 2002/59/CEEUR-Lex →

(77) Une évaluation minutieuse de toutes les informations utiles fournies à la Commission est donc nécessaire afin de déterminer si les Pays-Bas ont apporté la preuve que les préoccupations environnementales relevées plus haut sont très importantes sur leur territoire, en raison de scénarios d'exposition particulièrement lourds. Les informations pertinentes sur la situation d'exposition des eaux de surface et des eaux souterraines sont examinées séparément. Eaux de surface

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