(78) Dans son avis du 30 octobre 2001, le CSTEE reconnaît que, aux Pays-Bas, le bois créosoté est très largement utilisé en contact avec les eaux, dans les ouvrages de protection de berges, et qu'il est probable que les risques qui en découlent pour le milieu aquatique sont importants dans ce pays. D'autres informations comparatives publiées en 1995(26) indiquent que la forte utilisation de bois créosoté dans ce type d'ouvrages représente un problème majeur aux Pays-Bas, comparé à d'autres États membres. L'étude RIVM donne également une estimation du niveau général d'exposition aux HAP des eaux de surface aux Pays-Bas qui résulte de la forte utilisation de bois créosoté pour la protection des berges, ce qui confirme que les risques pour ces eaux sont importants.
Décision 2002/59/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
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