Décision 2002/59/CE · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
RéférenceConsidérant 79 de la décision 2002/59/CEEUR-Lex →

(79) À la lumière de ce qui précède et compte tenu également du fait que les préoccupations environnementales relevées plus haut et leur signification particulière aux Pays-Bas sont apparues après l'adoption de la directive 94/60/CE, il peut être conclu qu'il existe, aux Pays-Bas, un problème environnemental spécifique surgi après l'adoption de cette directive, en raison de la forte utilisation de bois créosoté dans les ouvrages de protection des berges de cours d'eau. Eaux souterraines

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