(82) Les problèmes spécifiques découlant de l'emploi de bois créosoté pour les applications susmentionnées semblent donc dépendre de la dimension des zones de nappes phréatiques à faible profondeur et de la quantité de bois créosoté utilisé dans des applications susceptibles d'être en contact avec les eaux souterraines.
Décision 2002/59/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
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