(85) Les Pays-Bas ont démontré, à l'appui de preuves scientifiques nouvelles relatives à la protection de l'environnement, qu'il existe, sur leur territoire, un problème spécifique apparu après l'adoption de la directive 94/60/CE relatif à la pollution des eaux souterraines et de surface par des HAP lessivés des bois créosotés utilisés pour les protections des berges de cours d'eau et d'autres applications susceptibles d'être en contact avec les eaux souterraines.
Décision 2002/59/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
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