Décision 2002/59/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2002/59/CEEUR-Lex →

(9) En résumé, les dispositions néerlandaises en vigueur sont plus restrictives que celles de la directive 94/60/CE à plusieurs égards: - la créosote présentant une concentration en B[a]P comprise entre 50 et 500 ppm ne peut être utilisée dans des installations industrielles, - la protection du bois doit se faire selon une technique spécifique (sous pression et sous vide) dans des installations spécialisées, - dans certains cas, l'utilisation de la créosote pour protéger le bois est exclue, même si la concentration en B[a]P est inférieure à 50 ppm. 3. DISPOSITIONS NATIONALES ENVISAGÉES

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