(90) Il a été établi auparavant qu'il existe une préoccupation réelle en ce qui concerne le milieu aquatique, en raison de la situation d'exposition globale particulière observée aux Pays-Bas. Dès lors, la protection de l'environnement semble être l'objectif véritable de l'introduction des dispositions nationales, qui ne vise donc pas à créer des restrictions déguisées dans le commerce.
Décision 2002/59/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
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