Décision 2002/59/CE · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
RéférenceConsidérant 91 de la décision 2002/59/CEEUR-Lex →

(91) En outre, la législation envisagée prévoit une dérogation pour le bois créosoté destiné à l'exportation. Toutefois, cette exception est conforme aux dispositions de la directive 94/60/CE, qui autorise la mise sur le marché de bois créosoté pour des utilisations en milieu aquatique.

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