(98) Conformément à l'article 95, paragraphe 7, du traité, la Commission examine d'ores et déjà s'il est opportun d'adapter au progrès technique, pour une deuxième fois, les dispositions de la directive 94/60/CE relatives à la créosote et au bois créosoté, sur la base des preuves scientifiques apportées par les Pays-Bas et de l'avis du CSTEE exprimé à ce sujet, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2002/59/CE · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/59/CE
RattachementDécision 2002/59/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2002 (CELEX 32002D0059)
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