(1) La directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro(1) énonce des règles harmonisées concernant la sécurité, la protection de la santé et les performances, les caractéristiques et les procédures d'agrément applicables aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, en vue de leur mise sur le marché et de leur mise en service.
Décision 2002/65/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/65/CE
RattachementDécision 2002/65/CE
Versionacte d'origine du 25/01/2002 (CELEX 32002D0065)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.