(15) Les exigences en matière d'étiquetage de la directive 98/79/CE visent entre autres à informer les utilisateurs des risques résiduels liés au produit. Elles imposent de fournir des informations concernant l'utilisation correcte et sûre et les précautions appropriées à prendre. Celles-ci devront inclure la possibilité d'un résultat positif erroné ou d'un résultat négatif erroné. Les mesures nationales notifiées, dans la mesure où elles requièrent un avertissement attirant l'attention des utilisateurs sur la possibilité d'un résultat positif ou négatif erroné, visent à donner des informations concernant les risques liés au produit. Par conséquent, les mesures nationales correspondant à l'article 3, paragraphe 2, point b) et 3, paragraphe 2, point c), du règlement mettent en oeuvre la directive 98/79/CE. IV. CONCLUSION
Décision 2002/65/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/65/CE
RattachementDécision 2002/65/CE
Versionacte d'origine du 25/01/2002 (CELEX 32002D0065)
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