(4) La directive 98/79/CE contient à l'annexe I des exigences d'étiquetage spécifiques relatives au produit et à ses caractéristiques, y compris des instructions pour une utilisation correcte et sûre. Ces exigences visent notamment à informer les utilisateurs des risques résiduels liés au produit ainsi qu'à fournir des informations sur l'identification de l'appareil, sur l'état microbiologique particulier, sur les conditions particulières de conservation et de manutention, sur les conditions particulières d'utilisation et sur les précautions appropriées à prendre. 2. Les dispositions nationales notifiées
Décision 2002/65/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/65/CE
RattachementDécision 2002/65/CE
Versionacte d'origine du 25/01/2002 (CELEX 32002D0065)
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