Décision 2002/65/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/65/CE
RattachementDécision 2002/65/CE
Versionacte d'origine du 25/01/2002 (CELEX 32002D0065)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2002/65/CEEUR-Lex →

(5) Le Royaume-Uni a l'intention de maintenir en vigueur des dispositions nationales concernant les tests VIH. Ces dispositions sont énoncées dans les HIV Testing Kits and Services Regulations 1992 (SI 1992/460 - 1992 Regulations) et s'appliquent depuis le 1er avril 1992.

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