Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/01/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un protocole d'accord sur le commerce des produits textiles avec la République arabe d'Égypte.
(2) Le protocole d'accord a été paraphé le 12 novembre 2001.
(3) Sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure, le protocole d'accord devrait être signé au nom de la Communauté.
(4) Il convient d'appliquer ce protocole d'accord à titre provisoire à partir du 1er janvier 2002 en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion formelle, sous réserve de réciprocité, DÉCIDE:
La signature du protocole d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles est approuvé au nom de la Communauté, sous réserve de la décision du Conseil relative à la conclusion dudit protocole d'accord.
Le texte du protocole d'accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer le protocole d'accord au nom de la Communauté, sous réserve de sa conclusion.
Sous réserve de réciprocité, le protocole d'accord est appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 2002 en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion.