Décision 2002/91/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/91/CE
RattachementDécision 2002/91/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0091)
Référencearticle 3 de la décision 2002/91/CEEUR-Lex →

La présente décision prend effet le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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