Droit de l'Union · Texte intégral

2002/105/CE,CECA,Euratom: Décision du Conseil du 28 janvier 2002 relative à l'ordre de l'exercice de la présidence du Conseil

Acte en vigueur, version d'origine.

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ActeDécision (CELEX 32002D0105)
Adopté le28 janvier 2002
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles
CELEX32002D0105
RéférenceDécision (CELEX 32002D0105), version d'origineEUR-Lex →

Article 1

Les périodes respectives de l'exercice de la présidence du Conseil par l'Allemagne et la Finlande pendant le second semestre 2006 et le premier semestre 2007 sont permutées.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

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